Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site web KubaPay (ci-après « le Service »), édité par KubaPay.

KubaPay est un service de transfert d'argent permettant aux utilisateurs de recharger un compte wallet et d'envoyer des fonds vers des comptes de mobile money et autres solutions de paiement à l'international.

2. Acceptation des CGU

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Création de compte

Pour utiliser KubaPay, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

Une vérification d'identité (KYC) peut être requise conformément à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

4. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite et à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégales
• Fournir de fausses informations lors de l'inscription
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Utiliser le Service au bénéfice de tiers non autorisés

5. Frais et tarification

Les frais applicables à chaque transaction sont affichés de manière transparente avant confirmation. KubaPay s'engage à ne pas appliquer de frais cachés. Les taux de change sont garantis au moment de la confirmation de la transaction.

6. Responsabilité

KubaPay met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois, KubaPay ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des retards dus aux opérateurs tiers (mobile money, réseaux bancaires) ou des dommages indirects.

7. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant notre support. KubaPay se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU ou de la réglementation applicable.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@kubapay.co.